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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000793_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000794_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000795_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000796_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000797_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000798_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000799_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000800_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000801_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000802_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000803_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000804_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000806_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000808_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000809_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000810_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000811_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de la décision de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000812_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, la présidente du CCAS a retiré l'arrêté de nomination au motif que " le recrutement sans concours () a été effectué en méconnaissance des règles relatives aux modes d'accès à la fonction

Source officielle

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