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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502203_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502240_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502241_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502246_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502292_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502348_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502349_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502409_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502488_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502649_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503341_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503655_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504274_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504687_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme « réseau d’éducation prioritaire » ; - la décision méconnait le principe d’égalité de traitement des agents

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006704_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

technique départementale du conseil départemental de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106435_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106436_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302483_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., adjoint technique territorial titulaire, est employé depuis le 1er mars 2017 par la commune de Vénérolles en qualité d’agent technique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300529_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de la filière technique recrutés avant 2020 ; - elle porte atteinte au principe d’égalité entre agents contractuels placés dans une situation comparable ; - elle lui a causé un préjudice moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300530_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de la filière technique recrutés avant 2020 ; - elle porte atteinte au principe d’égalité entre agents contractuels placés dans une situation comparable ; - elle lui a causé un préjudice moral.

Source officielle

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