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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305434_20240528
28 mai 2024
Aux termes de l'article 4.1.2 de cette partie : " Bioclimatisme et énergies renouvelables. () d.
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
II ou la partie III du règlement ".
5ème Chambre
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
Les Parties déterminent dans chaque cas si l'activité proposée tombe sous le coup de ces dispositions () ".
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dumas, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222262_20250703
3 juillet 2025
DTA_2224502_20250717
17 juillet 2025
DTA_2226703_20250703
3ème chambre
DTA_2003782_20230203
3 février 2023
DTA_2224182_20250717
DTA_2225794_20250703
1ère Chambre
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.
DTA_2301993_20250717
DTA_2226572_20250717
6ème Chambre
DTA_2113646_20230213
13 février 2023
UJC1 du règlement du PLU dès lors, d'une part, qu'il porte atteinte au couvert végétal de la zone et, d'autre part, qu'il n'est pas établi que la partie du terrain située en zone UJC1 comporte une part
DTA_2200956_20230306
6 mars 2023
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
D'une part, les vices relevés par le présent jugement aux points 22, 23, 24, 37 et 38, portent sur des parties identifiables du projet.
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
Nutrition, propriétaire de 25 846 parts sociales, et Mme B... E... son épouse, propriétaire de 820 parts sociales, aucun de ces associés n’ayant le statut d’exploitant agricole. M.
DTA_2301629_20240126
26 janvier 2024
DTA_2202806_20250327
27 mars 2025
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