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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2403793_20250924
24 septembre 2025
A a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2003490_20221206
6 décembre 2022
D justifie uniquement avoir été licencié auprès de la fédération française de golf depuis 1994.
1ère chambre
DTA_2202814_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Campoy, - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2204975_20250212
12 février 2025
Sur le motif unique retenu dans la décision contestée : 2.
4ème Chambre
DTA_2300289_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri, représentant M. G....
DTA_2303718_20250408
8 avril 2025
- le déféré est recevable ; - le permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet en cause prévoit un raccordement
3ème chambre
DTA_2301507_20250919
19 septembre 2025
C en qualité d'expert, lequel a remis son rapport le 30 mai 2024.
DTA_2301508_20250919
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
portant rejet de sa candidature à l'attribution de la concession d'aménagement du secteur " Bout du monde " et du sous-secteur de " la Forge " et la création d'une société d'économie mixte à opération unique
8ème chambre
DTA_1910434_20220705
5 juillet 2022
C a présenté plusieurs demandes d'aide financières auprès du département du Val-de-Marne au titre du fonds unique de solidarité.
DTA_1908052_20220705
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Planchet, représentant Mme
4ème chambre
DTA_2102832_20221230
30 décembre 2022
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la charge de la preuve incomberait uniquement à l'administration. 5.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500626_20250303
3 mars 2025
de la commission pluridisciplinaire unique de Maxéville.
DTA_2303418_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
DTA_2204252_20250326
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2004991_20221104
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2202046_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2203106_20250616
16 juin 2025
Le présent jugement censure l'unique motif de l'arrêté attaqué.
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