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5 006 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908527_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908529_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908531_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908532_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908533_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908538_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908544_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908545_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908547_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005304_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005358_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702197_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702199_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702200_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702202_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702203_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702214_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702216_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702217_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702218_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle

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