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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105293_20231011
11 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2400256_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La présidente, S.
DTA_2317197_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2308169_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2309116_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2405219_20250205
5 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La présidente, S.
DTA_2406612_20250702
2 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente, S.
DTA_2419440_20250702
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2409591_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente, S.
4ème Chambre
DTA_2411439_20250626
26 juin 2025
Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La présidente-rapporteure, M.-P.
3ème chambre
DTA_2411916_20250306
6 mars 2025
Mme D se prévaut essentiellement de la présence sur le territoire français de trois fils, B, né en 1978, qui l'héberge, Mourad, né en 1979, tous deux en possession de certificats de résidence de dix ans
Reconduite à la frontière
DTA_2502960_20250624
24 juin 2025
jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré l'irrecevabilité du mémoire complémentaire du requérant dès lors qu'il n'est pas signé par le requérant ; - les observations de Me Moua
DTA_2600200_20260128
28 janvier 2026
mesure d’injonction tendant à enjoindre à l’autorité préfectorale de délivrer à Mme A... une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen de sa situation ; - et les observations de Me Moua
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506825_20260323
23 mars 2026
A..., représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25.45.1215 en date du 30 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2103692_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2021 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2310657_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boursier
DTA_2301652_20231018
18 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2301816_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2306601_20260311
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Veyrac,
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