CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 046 résultats pour « Phillippon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315348_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B, ressortissante philippine, née le 14 juillet 1973, qui déclare être arrivée en France le 13 décembre 2019 et y résider depuis lors de manière continue sans titre de séjour, a sollicité le 6 février

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308357_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 1er avril 1981, a sollicité le 26 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308570_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 1er mars 1997, est entrée en France, selon ses déclarations, le 25 juin 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308888_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B est entré en France le 22 mars 2018 et qu'il réside depuis lors sur le territoire français, où il exerce une activité professionnelle depuis le mois de mai 2018, avec son épouse, de nationalité philippine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309667_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 14 septembre 1962, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401246_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme C B veuve A, ressortissante philippine née le 15 novembre 1960, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405185_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant philippin, valable jusqu’au 28 mai 2028. Par la présente requête, M. B... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404348_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A, ressortissant philippin, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501314_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse A..., ressortissante philippine née le 24 septembre 1994, a sollicité, par une demande du 19 août 2024 auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427859_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 2 juillet 1997, a déposé le 16 octobre 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428739_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A, ressortissante philippine, a obtenu le statut de réfugié le 19 décembre 2023 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429514_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mme A..., ressortissante philippine née le 19 décembre 1988, a sollicité le 11 décembre 2023 la délivrance d’un titre de séjour auprès du préfet de police.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429524_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ressortissant philippin né le 9 septembre 1987, a sollicité le 17 janvier 2024 la délivrance d’un titre de séjour auprès du préfet de police, date à laquelle il a été reçu en préfecture en exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432083_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que, depuis le 17 juillet 2024, Mme A, ressortissante philippine née le 12 juillet 1968, réside à Plomeur, dans le département du Finistère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432936_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 24 août 1983, a été titulaire de plusieurs titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dont le dernier a expiré le 1er mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417857_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 19 octobre 1993, fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine pour déposer sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419906_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 23 juillet 2023, débarqué sur le territoire français, en provenance de Singapour, une passagère de nationalité philippine

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2422127_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, né le 20 août 1989 aux Philippines, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 16 août 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217670_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A, ressortissante Philippine, né le 13 janvier 1989, est entrée régulièrement en France selon ses déclarations le 22 mai 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217676_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, ressortissant Philippin, né le 13 novembre 1992, est entré régulièrement en France selon ses déclarations le 5 décembre 2015.

Source officielle

Page 52 sur 103

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

PHILLIPPON-LANDERRETCHE, Lenny Gérard Francis

SIREN 931243117Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/07/2024

Voir →

Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

23/12/2016

Voir →

Créations

Sibylle célébrante, DELAERE, Marie, DELAERE PHILLIPPON

SIREN 819714973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/04/2016

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/11/2012

Voir →

Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

05/05/2010

Voir →