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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
Les rapports des quatre visites contradictoires organisées entre le 4 juillet 2017 et le 19 novembre 2021, rédigés par l'assureur de la commune, privilégient l'existence de multiples causes concourant
4ème Chambre
DTA_2002390_20230125
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise précité, que les dommages causés au mur nécessitent des réparations sur de multiples zones, d'une longueur cumulée d'environ 70 mètres
5ème chambre
DTA_2207496_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP
1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
Par ailleurs, à la suite de l'accident de l'usine d'Hopewell, les Etats-Unis ont interdit la production et la commercialisation du C en 1977, tandis que la Suède et la République fédérale d'Allemagne ont
DTA_2400009_20250512
Par ailleurs, à la suite de l'accident de l'usine d'Hopewell, les Etats-Unis ont interdit la production et la commercialisation du B en 1977, tandis que la Suède et la République fédérale d'Allemagne ont
DTA_2400011_20250512
DTA_2400012_20250512
3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
du projet de rénovation urbaine d'un quartier et les dommages invoqués et, d'autre part, le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent, sauf lorsque le dommage présente un caractère accidentel
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
Aux termes de ce projet " afin de préserver les milieux naturels et les multiples entités paysagères que l'activité agricole concoure à créer et/ou protéger (marais, prairies et cultures), il convient
9ème Chambre
DTA_2002085_20230124
24 janvier 2023
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 12.
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
d'incidences notables sur l'environnement, en ce qu'il s'inscrit dans un périmètre où les eaux de surface présentent une qualité encourageante ; - la pollution des eaux de baignade est issue de multiples
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Ce genou gauche a été le siège de multiples examens et traitements médicaux et d'interventions chirurgicales d'arthrolyse en 1997 et 2002.
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents
DTA_2201407_20260402
2 avril 2026
La requête a été communiquée à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la SAS Zimmer Biomet France, qui n’ont pas produit
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
permanent ; * 1 800 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; * 1 000 euros au titre du préjudice d'agrément s'il est rapporté la preuve de la pratique d'une activité effective avant l'accident
2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
contradiction qu'un seul relevé de communication relatif au seul contrat n°59280 pour le seul mois de décembre 2021 qui, par la longueur des appels et leur nombre, ne saurait révéler qu'une utilisation accidentelle
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
équitable et contrevient aux stipulations de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le ministre de l'intérieur a usurpé ses pouvoirs en accédant
DTA_2400007_20250512
DTA_2400010_20250512
JUGE UNIQUE 1
DTA_2300881_20251229
29 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante
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