Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024

Il a été libéré le 21 juin 2025 puis placé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot. M.

A C en rétention, ce au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (77 990) dans le département de la Seine-et-Marne.

B qui a été placé au local de rétention administrative de Nanterre par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 novembre 2024 puis maintenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot

B A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par un arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 janvier 2025, M.

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à

A B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 4 mars 2025, M.

B qui, à l'issue de son placement au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, a été libéré et assigné à résidence par une ordonnance du juge de la cour d'appel de Versailles du 21 janvier

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par une ordonnance du juge des libertés et de la détention

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du juge des libertés et de la détention en date du 7 août 2022

C B, retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé son maintien en rétention

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée le 13 mars 2024 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a été assignée à résidence dans le département

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a été assigné à résidence à Athis-Mons (Essonne

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré le 3 septembre 2023 du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Bonnières-sur-Seine (Yvelines), chez

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par une ordonnance du juge des libertés et de la détention

A B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 4 mars 2025, M.