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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401543_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401544_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401545_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401546_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401639_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401640_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401641_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401642_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401643_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401644_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401645_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401646_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401716_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401717_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401718_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401719_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401720_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401823_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401824_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401876_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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MEHRI, Billel, Nadir

SIREN 837892009Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/09/2026

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Créations

Bille Yetna, Florent, patrick

SIREN 109626309Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Créations

NAAMENE, Billel

SIREN 850414277Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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Radiations

SCI LES BILLETTES

SIREN 481783785Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/09/2026

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Radiations

Billeness, Stéphanie, Kaye, Killick

SIREN 832520282Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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