Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité de déposer sa demande de titre de séjour le maintient dans une situation précaire et l'expose à une mesure d'éloignement

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

B A, représenté par Me Saïdi, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, dans

B A, représenté par Me Saïdi, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, dans

°) d'ordonner une médiation entre les parties sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

°) d'ordonner une médiation entre les parties sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

par Me Komnidis, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

A, représenté par Me Saïdi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner une médiation avec le préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

A B, représenté par Me Cisse, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, sans

Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tihal, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

B C, représentée par Me Saligari, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Sergent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'acte du 21 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales aurait refusé de lui accorder un rendez-vous en vue de déposer

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sourty, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

A, représenté par Me Saïdi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner une médiation avec le préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'inertie de l'administration le place dans une situation de précarité alors qu'il justifie avoir déposé un dossier complet de demande

A la suite de la condamnation par un jugement du tribunal correctionnel d'Agen du 18 décembre 2024 de son employeur pour traite d'être humain du 1er février 2021 au 5 juillet 2022, il a entendu déposer

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de la convoquer pour un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle a déposé sa demande le 5 septembre 2022, et que sa demande a été supprimée par la plate-forme « démarches-numériques » le