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5 006 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702219_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702221_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702222_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702223_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702224_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702225_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702226_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702227_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702238_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702239_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702241_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702242_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702243_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702244_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702245_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702248_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702276_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702277_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702278_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702280_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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