Les requêtes n°s2500413 et 2500422 concernent le même requérant, présentent à juger la même question et ont fait l’objet d’une instruction commune.

La partie requérante soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est exposée à un éloignement imminent vers son pays d'origine ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte grave

commune de Nancy a modifié sa situation administrative ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Nancy de reconstituer sa carrière et de le réintégrer dans un cadre d’emploi correspondant à son grade

Crepin-Fontaine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le président de la communauté de communes Somme Sud-Ouest a rejeté sa demande de congé de grave

-Peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, à la date d'établissement

n'est pas signé par une fonctionnaire ayant reçu délégation et il n'est pas sérieusement motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte grave

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Centrale solaire de Torreilles, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Green Yellow Montpellier, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Centrale Photovoltaïque de Le Boulou, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la