Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre chargée du logement, en ce qui

B..., ressortissant français se déclarant père de l’enfant Kahina B... née le 8 juillet 2019, présentait un caractère frauduleux.

A B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 aout 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

D, - et les observations de Me Karim Zadeh, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

D soutient qu'il a dû fuir son pays en raison du risque de persécution pesant sur lui du fait de son opposition à Zoé Kabila, qui l'aurait menacé en raison de son refus de produire un faux témoignage en

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le magistrat désigné, Alain F La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Le magistrat désigné, Alain E La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne et au ministre du logement, en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

B est domicilié 210 Xerrendako Karrika sur le territoire de la commune d'Espelette, soit à une distance d'environ 30 km du terrain d'assiette de l'usine exploitée par la société Celsa France, sur le territoire

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Toutefois, il ressort du certificat de naissance établi par l'OFPRA que la réunifiante est Mme A D, née le 1er janvier 1988 à Kabida-Bambara au Mali de l'union de M. J B et de Mme H C.

A B, aux préfets de Maine-et-Loire et de la Sarthe et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, G.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, K. B Le président, N.