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8 623 résultats pour « construction temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202765_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202891_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203055_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203056_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504321_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rejeté son recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social en application des dispositions du II de l’article L. 441-2-3 du code de de la construction

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2109875_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200771_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200829_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200830_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200925_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200933_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200352_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200353_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200821_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200840_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200843_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200848_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100351_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100399_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100581_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle

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