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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104752_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B D C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104809_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104811_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105032_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400616_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400922_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308845_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308846_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309282_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309592_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401466_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 11 octobre 2023 portant refus de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403067_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

E A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 août 2023 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403225_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402508_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404711_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405199_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404084_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404195_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404257_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407605_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle

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