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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104752_20221230
30 décembre 2022
B D C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
9ème chambre
DTA_2104809_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2104811_20230223
A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône
2ème chambre
DTA_2105032_20220915
15 septembre 2022
C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence
5ème Chambre
DTA_2400616_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
6ème chambre
DTA_2400922_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône
1ère chambre
DTA_2308845_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2308846_20250520
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet
DTA_2309282_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous
DTA_2309592_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
3ème chambre
DTA_2401466_20250327
27 mars 2025
B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 11 octobre 2023 portant refus de lui fixer un rendez-vous
8ème chambre
DTA_2403067_20250228
28 février 2025
E A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 août 2023 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande
7ème chambre
DTA_2403225_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2402508_20250415
15 avril 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
DTA_2404711_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2405199_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
11ème chambre
DTA_2404084_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du
DTA_2404195_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2404257_20250523
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1
DTA_2407605_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement
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