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5 006 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702281_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702282_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702284_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702285_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702286_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702287_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu , demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702326_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702327_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702328_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702329_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702330_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702331_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702333_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702334_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702335_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702336_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702743_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702744_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702745_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702747_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

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