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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000398_20221230
30 décembre 2022
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2000399_20221230
6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
La seule présence d'un site Natura 2000, d'espaces naturels et d'une ZNIEFF dans le secteur de la zone d'implantation du parc ne saurait suffire à caractériser une atteinte aux intérêts protégés par l'article
2ème chambre
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
concerne l'analyse des effets du projet et les mesures adoptées pour réduire, éviter et compenser les impacts, l'étude d'impact comprend une description du milieu naturel, au regard notamment des sites Natura
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
Le rapport invite également à « considérer les enjeux environnementaux et de préservation de la biodiversité sur le territoire en ne reconnaissant pas les hameaux situés en zones Natura 2000, en zones
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
En troisième et dernier lieu, contrairement à ce qu'affirment les requérants, le terrain d'assiette du projet ne se situe ni en zone Natura 2000, ni en en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique
1ère Chambre
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
cause, le PLUi de la CCBE devait faire l'objet d'une évaluation environnementale sur le fondement de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme en raison de la présence, sur son territoire, de la zone Natura
DTA_2003067_20230315
DTA_2003068_20230315
DTA_2003069_20230315
3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
Il se situe également à proximité immédiate du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune des pays de Born et Buch, au sein duquel vivent notamment des espèces patrimoniales, dont la loutre d'Europe
3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) zones humides, rives, estuaires ; / () / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale; zones Natura
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
principe de préservation des espaces naturels, paysages et milieux de montagne, dès lors que le terrain concerné est situé à proximité du parc naturel régional du Haut-Jura, réserve naturelle et zone Natura
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
colline de la Bergerie et la montagne des Dames, en partie boisées, qui sont vierges de toute construction, qui sont des espaces naturels sensibles, le projet prend toutefois place en dehors de la zone Natura
DTA_2102303_20230629
29 juin 2023
Enfin, il résulte également de l'instruction que la ZNIEFF et le site Natura 2 000 les plus proches se trouvent, respectivement, à 900 mètres et 3 kilomètres de distance du projet.
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ; b) De l'évaluation des incidences Natura
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
Elles prennent en compte les incidences cumulées du plan ou programme avec d'autres plans ou programmes connus ; / b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ; / 6° La
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
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