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et ses petits-enfants, tous de nationalité française ainsi que de son fils titulaire d'un titre de séjour valable dix ans ; il a présenté une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une demande de titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601228_20260309

Administratif

9 mars 2026

Il soutient qu’une attestation de prolongation d’instruction a été délivrée à la requérante, valable jusqu’au 17 mai 2026 et ses services ont procédé au transfert de son dossier ; à la suite d’une erreur

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601442_20260318

Administratif

18 mars 2026

marocaine, elle a déposé le 28 août 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », que le préfet de Seine-et-Marne lui a délivré un récépissé valable

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602678_20260424

Administratif

24 avril 2026

l’urgence est caractérisée dès lors qu’elle ne peut pas déposer une demande de titre de séjour auquel elle a le droit, que l’obtention d’une carte de séjour mention « résident de longue durée-UE » valable

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602709_20260309

Administratif

9 mars 2026

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la convoquer en vue de la remise effective de la carte de résident valable

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603294_20260320

Administratif

20 mars 2026

familiale » ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, d’une part, de lui délivrer un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler et de voyager, valable

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516001_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 20 août 1987, a été titulaire, en dernier lieu, d’une carte de résident, valable du 25 mars 2015 au 24 mars 2025, en sa qualité de réfugié.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516437_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B... a été muni d’un récépissé valable jusqu’au 27 octobre 2025 et qu’il bénéficie, en outre, d’une carte de résident valable du 16 septembre 2025 jusqu’au 15 septembre 2035, disponible depuis le 17 septembre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517767_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B n'a pas été informé de ce que son titre de séjour valable du 20 mai 2023 au 19 février 2024 pouvait être retiré en préfecture, il n'a entrepris des démarches en vue de renouveler ce titre près de dix

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521590_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Elle soutient que : - alors que, le 17 janvier 2025, elle s’est vu remettre une attestation de décision favorable l’informant que sa carte de résident valable jusqu’au 17 janvier 2035 était en cours

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522568_20251215

Administratif

15 décembre 2025

au renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et de lui délivrer, à l’occasion de cet enregistrement, un récépissé de demande de titre de séjour comportant une autorisation de travail valable

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522817_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... s’est vu délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, valable du 14 janvier 2026 au 13 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523141_20251230

Administratif

30 décembre 2025

» valable du 3 décembre 2025 au 2 décembre 2026.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524897_20251002

Administratif

2 octobre 2025

D’une part, le titre de séjour valable du 30 août 2024 au 29 août 2025 qui ne lui a pas été remis est, à la date de la présente ordonnance, expiré et ne produit donc plus d’effets.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503771_20250331

Administratif

31 mars 2025

Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er avril 1985, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent (famille) ", valable du 16 avril 2022 au 15 janvier 2025.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503869_20250428

Administratif

28 avril 2025

Elle fait valoir qu'elle a délivré à la requérante une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 15 juillet 2025 et que la condition d'urgence n'est dès lors plus caractérisée.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504278_20250410

Administratif

10 avril 2025

séjour en qualité d'étudiant dont il a demandé le renouvellement, le 16 juin 2023, qu'il a eu une attestation de décision favorable le 31 juillet 2023 lui annonçant qu'une carte de séjour pluriannuelle valable

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500389_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable du 26 octobre 2022 au 25 octobre 2023.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500464_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Elle fait valoir qu'il n'y a plus d'urgence et que la requête a perdu son objet dès lors qu'elle a décidé de délivrer au requérant une carte de résident valable 10 ans qui est en cours de fabrication.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500526_20250324

Administratif

24 mars 2025

Il fait valoir qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 10 janvier 2025 au 9 janvier 2027 a été mise en fabrication et que les conclusions du requérant sont donc devenues sans objet.

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