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8 623 résultats pour « construction temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100256_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101429_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202347_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202354_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202483_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203253_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202013_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203062_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2202532_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200033_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2116108_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100718_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100726_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102980_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102255_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102257_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102259_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2400250_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2404746_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient que : - elle est en situation de handicap ; - elle est hébergée temporairement chez sa sœur, qui lui a demandé de quitter le logement ; - la décision de la commission considérant qu’

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403796_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social présentée en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle

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