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1 083 résultats pour « justifications nécessaires pour prestation sanitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202509_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001215_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - il justifie d'un intérêt à agir contre la décision attaquée ; - la signataire de la décision attaquée ne justifie pas d'une délégation de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101485_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101706_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001504_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir en justice du président de l'association doit être écartée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200692_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103219_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ainsi le plan de contrôle, acte règlementaire, constitue nécessairement la base légale des décisions contestées. 20.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002227_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Un procès-verbal en a été dressé par un huissier de justice le 20 mars 2014.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les pertes de recettes, justifiées par rapport aux entrées réalisées, sont estimées par l'expert à 40 348 euros TTC par mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200123_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

K F sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il n'est en revanche pas justifié d'un second déplacement pour rencontrer le docteur J.

Source officielle

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