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129 030 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003784_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003808_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 19 décembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003809_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003811_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003889_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004131_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004481_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004587_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000494_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001647_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000405_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005725_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004618_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006797_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006863_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000822_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000867_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000871_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 21 novembre 2019 prise dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Source officielle

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