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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2303201_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303202_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303203_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303205_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303206_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303207_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303208_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303210_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303212_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303216_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303219_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303223_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303224_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303254_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305533_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305574_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305456_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305482_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305490_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305501_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier

Source officielle

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