saisi dans le cadre de la présente procédure, a indiqué à l’autorité administrative que le requérant ne dispose pas de permis de séjour en Italie, sans qu’il ne soit par ailleurs établi que la mention erronée

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

préfet ne pouvait se fonder sur les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et qu'il y a lieu de substituer à cette base légale erronée

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

projet avec leur habitation, où, d’autre part, elle ne contient aucun élément concernant la terrasse irrégulièrement réalisée au-dessus de la véranda et où, enfin, la totalité des cotes n’est pas renseignée

entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait, car le préfet a considéré de manière erronée

Il soutient que les motifs de l'arrêté attaqué relatif à sa vie personnelle sont erronés dès lors qu'il est arrivé en France à l'âge de neuf ans avec son père, toujours présent sur le territoire français

en ce qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire est insuffisamment motivée et a été prise sur un fondement erroné

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

au retour à l'emploi du 30 août 2022 : - elle est entachée d'un vice de procédure faute de comporter l'identité de l'autorité compétente et sa signature ; - le calcul du montant de l'indu est erroné

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

B, voisin immédiat du projet, a sollicité des renseignements sur cette autorisation auprès du maire de Junas, qui a considéré qu'il s'agissait d'un recours gracieux, et qui a rejeté ce recours par décision

Ces mentions constituent une information suffisante quant à l'origine et la teneur des renseignements et documents transmis au service par le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.

Son père, ancien membre du service de renseignement du régime de Saddam Hussein est responsable de la dénonciation de membres de la famille de miliciens.