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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501066_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600751_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Constatant que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de séjour autorisée sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, le préfet de Corse, préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, préfet de la Corse-du-Sud est irrecevable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307501_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200892_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B a saisi la commune de L'Ile-Rousse et la collectivité de Corse, le 28 septembre 2021, d'une réclamation indemnitaire restée sans réponse.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202285_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nehring, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203585_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme B, qui appartient au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, a été déclarée admise à l'examen professionnel spécifique pour l'accès au corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201151_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

" collectivité de Corse ", que les mots " conseil départemental " sont remplacés par les mots " Assemblée de Corse " et que les mots " président du conseil départemental " sont remplacés par les mots "

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500720_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Corse-du-Sud, durant quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500393_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401541_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401620_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500146_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300053_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes : " I. - Le corps des agents de constatation des douanes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004170_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle

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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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