CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422814_20250528
28 mai 2025
De la même manière, la circonstance que le procès-verbal du 25 septembre 2023 mentionne que le passager serait né au Sri Lanka alors que le refus d'entrée, et, au demeurant, la décision attaquée, mentionnent
DTA_2422818_20250528
4ème Chambre (JU)
DTA_2408981_20250107
7 janvier 2025
B soutient qu'il encourt des risques pour sa vie en cas de retour au Sri Lanka, il n'apporte toutefois, aucun élément de preuve au soutien de ses allégations et n'établit donc pas qu'il encourrait des
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300123_20230405
5 avril 2023
éléments, compte tenu des caractéristiques de son emploi et de son absence de qualifications particulières, de sa durée de présence en France, et de sa situation privée alors qu'il n'est pas isolé au Sri Lanka
3ème chambre
DTA_2304230_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Lana Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel
Juge unique 7
DTA_2105803_20230817
17 août 2023
Ce marché a été attribué, le 30 mars 2017, au groupement conjoint formé par la SAS Rudy Ricciotti, mandataire, et des sociétés AA Group, Certib et Lasa. Le groupement formé par M. C, mandataire, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601832_20260407
7 avril 2026
B..., ressortissant srilankais, né le 24 décembre 1983 à Jaffna (République démocratique socialiste de Sri Lanka), a été reconnu comme bénéficiaire de la qualité de réfugié par la Hongrie le 31 août 2011
- Etrangers - 15 jours
DTA_2606221_20260513
13 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme E... s’est vue délivrer le 10 novembre 2025, par les autorités consulaires italiennes au Sri Lanka, un visa de court séjour valable du 11 novembre 2025 au 9 décembre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2510674_20251001
1 octobre 2025
qu’elle l’expose au risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine, la seule circonstance, non contestée, qu’elle appartient à la communauté musulmane du Sri Lanka
2ème Chambre
DTA_2502590_20260402
2 avril 2026
En l’espèce, si le requérant soutient qu’il risque d’être soumis à des traitements inhumains dégradant dans son pays d’origine, le Sri Lanka, en raison de ses agissements passés, l’intéressé ne verse au
1ère chambre
DTA_2502999_20251219
19 décembre 2025
De plus, elle n’établit ni même n’allègue être dépourvue de toute famille au Sri Lanka, où elle a vécu jusqu’à l’âge de 32 ans, pas plus qu’elle n’allègue l’impossibilité d’y reconstituer la cellule familiale
7ème Chambre
DTA_2503028_20251029
29 octobre 2025
B..., ressortissant srilankais né le 4 août 1995 à Jaffna (Sri Lanka), est entré en France le 8 septembre 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512807_20250910
10 septembre 2025
C est célibataire, sans charge de famille, que sa fratrie réside au Sri-Lanka, et qu'il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 16 mars 2018.
DTA_2514465_20250821
21 août 2025
604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors qu’il n’a pas été destinataire des brochures d’information ; il souhaite rester en France et craint pour sa vie en cas de retour au Sri Lanka
1ère Chambre
DTA_2501846_20260407
B..., né le 24 mars 1992 à Batticaloa (Sri Lanka), de nationalité srilankaise, est rejetée », l’arrêté attaqué, qui a été au demeurant notifié au moyen d’un courrier précisant que le requérant a sollicité
3ème Chambre
DTA_2502130_20250918
18 septembre 2025
En dernier lieu, si M. et Mme D se prévalent des craintes pour leur vie et leur liberté en cas de retour au Sri Lanka, ils n'apportent aucun élément de nature à établir la réalité des risques personnels
DTA_2502156_20250626
26 juin 2025
A, ressortissant sri-lankais, né le 6 avril 1990 à Jaffna (République démocratique socialiste de Sri Lanka), entré en France le 14 décembre 2016 selon le relevé des informations de la base de données "
8e Section - MESD
DTA_2527578_20251031
31 octobre 2025
D... vers la Suisse impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu’il puisse contester la mesure.
DTA_2600123_20260121
21 janvier 2026
C..., ressortissant sri lankais né le 15 avril 1983 à Jaffna (Sri Lanka), déclare être entré en France le 10 octobre 2025.
DTA_2520592_20250725
25 juillet 2025
comme manifestement infondée dans la mesure où ses déclarations étaient dénuées de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves exprimé en cas de retour au Sri Lanka
Page 55 sur 65