Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée à M. D, expert. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Il fait valoir que le CHU de Toulouse a passé le marché en litige en qualité de coordonnateur du groupement de commandes UniHA (Union des hôpitaux pour les achats), groupement de coopération sanitaire,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse et au chef d'établissement du lycée professionnel Elisabeth et Norbert Castaret.

communes ou, le cas échéant, des groupements de communes, qui en assurent l'organisation et le financement, sous l'autorité du maire ou, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération

A..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Considérant ce qui suit : Les requêtes susvisées n° 2200827 et n° 2201715 présentées par M.

Copie en sera adressée au docteur C, expert. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au préfet de la région Occitanie. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le magistrat désigné, signé J.-R.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.