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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100519_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100520_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100522_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100141_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de capital à laquelle il a souscrit s'élève à 1 426 276 euros, l'administration additionne les augmentations de capital des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911659_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
chauffage urbain de Cergy-Pontoise a capacité pour ester en justice et a pour objet statutaire la défense des intérêts des abonnés au chauffage urbain de Cergy-Pontoise ; o le contrat entraîne une augmentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2008257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / () 15. 3 Si l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a droit à être indemnisé en fin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E A, domiciliés à Barbazan Debat (Hautes-Pyrénées), ont souscrit, au cours de l'année 2011, à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Aspen créée par les associés de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est également indiqué dans cette étude d’impact que la réalisation de la voie nouvelle de la route du Col de l’Olivier conduira à augmenter localement le trafic des véhicules de types individuels des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans ces conditions, cette augmentation ayant été accordée alors que le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée et le résultat avaient respectivement baissé de 46 756 204 F CFP, de 46 550 234 F CFP et de
Source officielleChambre 1
DTA_2100245_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elles précisent également que les actes de vente et d'augmentation de capital des douze autres sociétés civiles immobilières ont été réalisés dans les mêmes conditions.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de différents bâtiments du lycée Edmond Labbé situé à Barentin, la somme totale de 664 407,79 euros au titre du solde du marché ainsi que la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, augmentées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202342_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du bloc dédié au local ordures ménagères, aux boîtes aux lettres et aux vélos entraîne une augmentation de l'emprise du projet qui dépasse celle autorisée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226875_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
située à 4,50 mètres au-dessus de la verticale. / 3°- Voies de largeur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 20 mètres : / a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect P sur voie augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303897_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, sur le fondement duquel EDF OA a émis la facture litigieuse, le Conseil constitutionnel a relevé que, dans le contexte de la très forte augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303898_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, sur le fondement duquel EDF OA a émis la facture litigieuse, le Conseil constitutionnel a relevé que, dans le contexte de la très forte augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409849_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il fait valoir qu'il a déployé des moyens considérables pour faire face autant que possible à l'augmentation de l'afflux de jeunes se présentant au F, qu'il a créée 75 nouvelles places de mise à l'abri
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
ce transfert n'est pas définitif, ce qui est à l'origine d'une décision qui est bien attaquable et qui crée un préjudice ; en effet le transfert de l'office est effectif depuis un an et les actes authentiques
Source officiellePage 55 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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