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4 743 résultats pour « réparations à l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Florent

DTA_2008659_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a rejeté sa demande de révision du coefficient d'entretien compte tenu de l'ancienneté de sa maison et des réparations nécessaires à venir ; il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502863_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502865_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502866_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502977_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503018_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503051_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et de la propriétaire de l’immeuble mitoyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503197_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et du propriétaire de l’immeuble mitoyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503274_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503326_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503461_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501664_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l'immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502035_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 02-2025 du maire de Comprégnac du 21 janvier 2025, ordonnant la mise en sécurité d'urgence de l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502111_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l'immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502288_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et du propriétaire de l’immeuble mitoyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502291_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires de l’immeuble mitoyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600206_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600509_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600687_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du gérant de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600690_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaireq des immeubles mitoyens.

Source officielle

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