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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Florent
DTA_2008659_20221213
13 décembre 2022
Il soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a rejeté sa demande de révision du coefficient d'entretien compte tenu de l'ancienneté de sa maison et des réparations nécessaires à venir ; il
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502863_20250923
23 septembre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens .
DTA_2502865_20250923
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.
DTA_2502866_20250923
DTA_2502977_20251020
20 octobre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.
DTA_2503018_20250919
19 septembre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.
DTA_2503051_20251024
24 octobre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et de la propriétaire de l’immeuble mitoyen.
DTA_2503197_20251027
27 octobre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause et du propriétaire de l’immeuble mitoyen.
DTA_2503274_20251024
DTA_2503326_20251020
DTA_2503461_20251126
26 novembre 2025
DTA_2501664_20250527
27 mai 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l'immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502035_20250416
16 avril 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 02-2025 du maire de Comprégnac du 21 janvier 2025, ordonnant la mise en sécurité d'urgence de l'immeuble
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l'immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.
DTA_2502288_20250723
23 juillet 2025
DTA_2502291_20250723
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaires de l’immeuble mitoyen.
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
DTA_2600509_20260216
16 février 2026
DTA_2600687_20260309
9 mars 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du gérant de l’immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.
DTA_2600690_20260309
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaireq des immeubles mitoyens.
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