CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 525 résultats pour « Coru »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101286_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry Vanhullebus, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry Vanhullebus, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100708_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry Vanhullebus, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501126_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de la maison des personnes handicapées de la collectivité de Corse a refusé de lui délivrer une carte de mobilité inclusion " mention stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501695_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300095_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C A, représenté par Me Poggi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sur sa demande d'abrogation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200028_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200565_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 25 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101028_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201091_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201165_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200126_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200234_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200521_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200587_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300615_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un arrêté du 30 mars 2023 dont ils demandent l'annulation, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté leur demande. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301445_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle

Page 56 sur 2327

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 472 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

Voir →