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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502837_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport, et a entendu : - les observations de Me Galinon représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502840_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503185_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503313_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502174_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cohen représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502361_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ducos-Morteuil, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600261_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600288_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600928_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... percevait une indemnité mensuelle de 713 euros pour ses fonctions d’entraîneur au sein du club de football de Reims, alors qu’il déclare un revenu annuel de 61 421 euros, dont 58 385 euros de salaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505979_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506668_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507528_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 à 10h en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601622_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602818_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 14 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503483_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 14 h 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503830_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503908_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503956_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504437_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504475_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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