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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502837_20250509
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport, et a entendu : - les observations de Me Galinon représentant M.
DTA_2502840_20250512
12 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant
DTA_2503185_20250602
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
DTA_2503313_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.
DTA_2502174_20250415
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cohen représentant
DTA_2502361_20250428
28 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ducos-Morteuil, substituant
DTA_2600261_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 h 00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600288_20260130
Au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600928_20260304
4 mars 2026
B... percevait une indemnité mensuelle de 713 euros pour ses fonctions d’entraîneur au sein du club de football de Reims, alors qu’il déclare un revenu annuel de 61 421 euros, dont 58 385 euros de salaires
DTA_2505979_20250912
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.
DTA_2506668_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2507528_20251113
13 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 à 10h en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2601622_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602818_20260415
15 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 14 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 14 h 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
DTA_2503830_20250721
21 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
DTA_2503908_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.
DTA_2504437_20250709
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2504475_20250709
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