Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

C..., représenté par Me Balguy-Gallois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et celles de Me Forgeois, représentant la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.

2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir de la rue Guillaume Apollinaire reliant le côté impair de la rue Marcel Proust et le rond-point des Gallois

Ce dernier a créé par affouillement une ouverture, avec de part et d'autre un amas de galets mélangés à du sable, d'une hauteur de 1.80 m sur 12.00m x 14.00 m de diamètre, séparés de 15.00 m environ, modifiant

A F B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Haute-Garonne

- Les observations de Me Gallon La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1 M. B...

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 mars 2025 à 10h00.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.