Copie en sera adressée à M C..., expert. Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère.

Il soutient que : - une copie de l’avis des sommes à payer a été adressée par le comptable public à la société Tarn fibre puis une seconde copie, signée par le président du département de manière manuscrite

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme : " Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux

Cet affichage n’est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d’arbres situés en dehors des secteurs urbanisés (…) ».

En réponse, la paierie départementale du Nord lui a adressé, par courriel du 1er août 2023, une copie de ce titre exécutoire. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Deharbe représentant l’association Pour

Mme B est atteinte d'un carcinome neuroendocrine à petites cellules du col de l'utérus pour lequel elle a reçu un traitement par chimiothérapie.

Copie en sera adressée à M. D.... Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère.

Copie en sera adressée au Docteur D... C..., expert. Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Copie en sera adressée au préfet de la région Occitanie. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M.

Copie en sera adressée à la communauté de communes Centre Tarn. Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie en sera adressée au docteur A, experte. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie en sera adressée à M. F... B..., expert. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et à l'office français de l'immigration et de l'intégration.

A B, représenté par Me Lejeune demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi

conseil municipal de la commune d'Auribeau-sur-Siagne, dans lequel la requérante siégeait, a décidé à 1'unanimité de passer une convention d'un an avec la communauté d'agglomération Cannes pays de Lerins

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, les observations de Me Deharbe représentant la communauté d’agglomération

Enfin, la requérante qui n’a transmis aucune copie des attestations de compétence individuelle qui ont été délivrées aux stagiaires lors de ces trois formations, n’apporte pas d’élément démontrant que