CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

222 911 résultats pour « Serron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202004_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104566_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104572_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105130_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105260_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105965_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105975_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106826_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106832_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108598_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109881_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110218_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110578_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110689_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200122_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200472_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200525_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200606_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200644_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Selon l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (A), la carte " mobilité inclusion " est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500249_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme A C est entrée en France, selon ses dires, il y a plusieurs années et a formé une demande d'asile qui a été rejetée en première instance par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle

Page 56 sur 11146

← PrécédentSuivant →