retenu ; le taux d'incapacité permanente partielle ne pouvait pas être déterminé faute de consolidation de son état de santé ; le taux d'incapacité permanente partielle a été sous-évalué ; - elle est

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 %. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Il est mis fin, partiellement ou totalement, aux conditions matérielles d'accueil dont bénéficie

La société requérante soutient que la comptabilité de la société Horses Dream ne présentait pas de graves irrégularités la privant de valeur probante.

Ainsi, ils étaient au nombre des personnes auxquelles les conditions matérielles d'accueil devaient, en principe, être refusées totalement ou partiellement.

L’avis du médecin coordonnateur de zone de l’OFII du 31 juillet 2025 comporte la mention « priorité très haute » et indique que l’intéressé souffre d’une maladie grave.

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

Aux termes de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans

Il se trouvait ainsi dans le cas où les conditions matérielles d’accueil devaient, en principe, lui être refusées totalement ou partiellement, sauf situation de vulnérabilité. Si M.

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

Il se trouvait ainsi dans le cas où les conditions matérielles d’accueil devaient, en principe, lui être refusées totalement ou partiellement, sauf situation de vulnérabilité.

Ainsi, elle était au nombre des personnes auxquelles les conditions matérielles d'accueil devaient, en principe, être refusées totalement ou partiellement.

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Pouliquen pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice

Ainsi, elle était au nombre des personnes auxquelles les conditions matérielles d'accueil devaient, en principe, être refusées totalement ou partiellement.

de cet immeuble a été prononcée par un arrêté de péril grave et imminent du maire de Marseille du 5 janvier 2019, pris sur le fondement des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et

B... a été partiellement fermée à la circulation routière mais non à la circulation piétonne, ce qui ne caractérise pas l’existence d’un préjudice anormal et spécial ; - le chiffre d’affaires a augmenté

Il se trouvait ainsi dans le cas où les conditions matérielles d’accueil devaient, en principe, lui être refusées totalement ou partiellement, sauf situation de vulnérabilité.