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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002573_20230417
17 avril 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002574_20230417
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme C A et Mme B E, représentées par Me Jacquemart, demandent au
DTA_2002575_20230417
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal :
DTA_2002577_20230417
C A, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002578_20230417
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme A B, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal :
DTA_2002580_20230417
A B et Mme C D, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002595_20230417
A C et Mme E B, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002596_20230417
A B, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002597_20230417
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme B C, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal :
DTA_2002598_20230417
D C et Mme B A, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002604_20230417
A D et Mme E B, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002605_20230417
A C, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002607_20230417
B A, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002608_20230417
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal :
DTA_2002609_20230417
DTA_2002610_20230417
DTA_2002611_20230417
DTA_2002612_20230417
C E et Mme B A, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002613_20230417
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal :
DTA_2002614_20230417
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