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6 351 résultats pour « GAUTIER Maud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_2103259_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103260_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103261_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103262_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103263_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103264_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103265_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103266_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103267_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103268_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103269_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103270_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2400954_20260205

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2315075_20251203

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2315473_20251230

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2308167_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2308168_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2308243_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401322_20240411

11 avril 2024

11 avril 2024

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Siran, représentant Mme B, en présence de celle-ci assistée de Mme D, interprète.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401384_20240411

11 avril 2024

11 avril 2024

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toubale, représentant M. B, en présence de celui-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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