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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400607_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir () de signer tous arrêtés, décisions () pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ", à l'exception

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Fraisseix ; - les observations de Me Gérard, avocat commis d'office représentant M. C, non présent, en présence de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402301_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances et saisines (…), pris en application du code de l’entrée et du

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TA

3ème chambre

DTA_2404391_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du même

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404392_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du même

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501396_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500080_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222292_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 Mme C A, représentée par Me Philippe Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600681_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 avril 2026, la SARL Rocade Immobilier, représentée par Me Gennari, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

1ère Chambre

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2200936_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard

Source officielle
TA

2ème chambre

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2102503_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng

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TA

Juge unique 6

DTA_2303637_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vial-PaillerLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203822_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302515_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vial-PaillerLe greffier, G.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2300733_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vial-PaillerLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200859_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105630_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004681_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005651_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002536_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

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Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

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Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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