Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2024 et 7 novembre 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit la tenue de la conférence intitulée " Gaza, Crimes de guerre

Vu : le code des pensions civiles et militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de M.

D, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de M.

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

F B, enregistrée le 31 juillet 2014 ; 2°) de juger que Mme D C, épouse B, a été victime de guerre ; 3°) de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.