CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2419855_20250116
16 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé M. LamarcheLe président, signé F.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302238_20230620
20 juin 2023
B, maréchal des logis chef, soutient que : -il a certes commis une erreur quant à la réservation d'une chambre, mais n'a pas touché d'argent ; -il y a urgence à statuer, compte tenu de la grossesse
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301726_20230502
2 mai 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est domicilié chez Mme D A au 4, rue Maréchal Clauzel à Brest (29 200) dans le département du Finistère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206394_20220729
29 juillet 2022
l'emploi, du travail et des solidarités le 26 octobre 2021 à raison d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail dans l'établissement qu'elle exploite avenue Maréchal
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204727_20230209
9 février 2023
Saint-Gaudens s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société OTF le 27 avril 2022 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment sis 4, place du maréchal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306569_20231004
4 octobre 2023
stationnement et de taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, ainsi que les pénalités correspondantes, à raison d'entrepôts de stockage 150, Avenue du Maréchal
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400679_20250506
6 mai 2025
l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Capbreton a délivré à la SCCV 32 Leclerc un permis de construire un bâtiment d'habitation de 20 logements collectifs au 32 avenue du Maréchal
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600698_20260227
27 février 2026
C..., maréchal des logis affecté au 61ème régiment d’artillerie de Chaumont, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2602000_20260217
17 février 2026
le maire de la commune de Bonnières-sur-Seine l’a mis en demeure de cesser ou faire cesser les travaux d’aménagement et de construction d’un immeuble collectif de trois logements situé au 5 rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401103_20240315
15 mars 2024
2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie à raison d'un logement situé 10A rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
la société d'économie mixte locale Sceaux Bourg-la-Reine Habitat à lui verser les sommes de 20 000 euros et 172 539,77 euros hors taxes (HT) à titre de rémunérations complémentaires dans le cadre du marché
5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
G un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du 10
4ème Chambre
DTA_1911570_20230331
31 mars 2023
des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 66, boulevard du Maréchal
Cellule juge unique
DTA_2307558_20250917
17 septembre 2025
Elle soutient que : - la créance est prescrite ; - elle n’a pas déménagé du 82 rue Marceau à Montreuil le 2 avril 2009 ; elle produit une facture du 14 avril 2009 prouvant qu’elle y résidait encore
DTA_2500602_20251016
16 octobre 2025
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré a été produite pour Mme A... le 18 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
de la zone ; les besoins de la commune sont démultipliés en période estivale ; en outre, le relais le plus proche pour bénéficier du réseau Bouygues Télécom est à plus d'un kilomètre de la place du Maréchal
DTA_2301314_20260402
2 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2504917_20250926
26 septembre 2025
professionnelle (CAP) pour la spécialité " Maintenance des véhicules option A - Voitures particulières ", le diplôme du même CAP avec mention bien, un certificat de scolarité du lycée professionnel Maréchal
DTA_2211536_20251120
20 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, M.
DTA_2210789_20250320
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.
Page 57 sur 3233