d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'affectation dérogatoire de son enfant, C B, au collège Virebelle ou au collège Jean Jaurès

Elle soutient que son offre n'était pas irrégulière, l'annexe C n'imposant pas deux passages dans les écoles et mentionnant un passage dans le gymnase Jean Jaurès uniquement le matin ; le dossier de

A a été relogé le 5 août 2019 dans un logement au 235 Boulevard Jean-Jaurès, situé à Boulogne-Billancourt, correspondant à ses besoins et capacités. Ces observations ont été communiquées à M.

Enfin, il s’est inscrit en deuxième année de Master « Ingénierie de l’information numérique » à l’université Jean-Jaurès de Toulouse au titre de l’année universitaire 2024/2025.

dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; titulaire d’un diplôme de licence obtenu au Brésil, elle s’est inscrite à l’université de Toulouse Jean Jaurès

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le président rapporteur, J-P.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation sise 446 avenue Jean Jaurès, à Ruelle-sur-Touvre, qu'elle a acquise le 19 septembre 2002.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants du code de justice administrative

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants du code de justice administrative

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a fait usage du droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation du bien situé 47 avenue Jean Jaurès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

du Rendez-Vous et de l'avenue du Contrat, depuis le site de la société APRC, situé sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois, jusqu'au rond-point se trouvant à la jonction de la rue Jean Jaurès

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury pour M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau substituant Me Yahia représentant