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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201925_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201927_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201928_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201929_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201931_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201933_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201934_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201964_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201965_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201966_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202042_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303441_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La présente requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203920_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présente requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203921_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présente requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203924_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présente requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203927_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présente requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203932_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présente requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502893_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

d'Orly, demande au juge des référés de constater qu'il est de nationalité française en application de l'article 21-13 du code civil, il n'apporte à l'appui de ses affirmations aucun élément de nature à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307624_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le centre national de la recherche scientifique a refusé de le promouvoir au grade de directeur de recherche en le plaçant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401401_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Debout Michel, président de la SPA, domiciliée 11 allée Jules Clerjon de Champagny, à Roanne, détenteur du chien croisé fox terrier à poil dur, mâle, au nom de Flocky, de faire procéder à son euthanasie

Source officielle

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