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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514951_20250904
4 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2515125_20250909
9 septembre 2025
DTA_2600612_20260130
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2601227_20260206
6 février 2026
DTA_2601234_20260206
DTA_2601285_20260206
DTA_2601310_20260206
DTA_2602155_20260212
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Etrangers urgents
DTA_2603256_20260413
13 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
DTA_2515521_20250912
12 septembre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2515597_20250924
24 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
DTA_2516478_20250924
DTA_2516934_20251001
1 octobre 2025
DTA_2517430_20251009
9 octobre 2025
DTA_2517431_20251009
DTA_2517446_20251009
DTA_2518348_20251028
28 octobre 2025
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
DTA_2522276_20251211
DTA_2522496_20251217
17 décembre 2025
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