CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 092 résultats pour « Tetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502459_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502561_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du même code, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502599_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502758_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502777_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502833_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

dispositions, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L.522-1 du même code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503165_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510842_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511205_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512029_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512587_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512797_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 dudit code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513354_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513748_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514467_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514867_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514890_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515098_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515189_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501552_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

Page 57 sur 2255

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CASE E TETTI

SIREN 979872447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BITETTI FACADE

SIREN 789359205GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

09/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification de l'activité.

27/02/2026

Voir →