CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 798 résultats pour « activité à titre marchand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402159_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005811_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Léon, avocate de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, substituant Me Marchand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1802156_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1900910_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1900933_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1900952_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901050_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901080_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901083_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901131_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901180_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901197_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901244_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901248_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901251_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901295_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901302_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901304_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901320_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901323_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers d'Etat, le 28 décembre 2001. 5.

Source officielle

Page 57 sur 190

← PrécédentSuivant →