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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002615_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme A C, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal :
DTA_2002616_20230718
18 juillet 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002617_20230718
D E et Mme B A, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002618_20230718
C A, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002619_20230718
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme A C, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal :
DTA_2002620_20230718
A B, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles
DTA_2002621_20230718
D A et Mme C B, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002622_20230718
DTA_2002640_20230718
C B, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002641_20230718
A B, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002681_20230718
DTA_2002948_20230718
A B et Mme E C, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002949_20230718
A C, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002951_20230718
DTA_2002953_20230718
B A, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2002954_20230718
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme A B, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°
DTA_2002958_20230718
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°
DTA_2002961_20230718
DTA_2002962_20230718
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°
DTA_2002963_20230718
B C, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
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