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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200751_20250204
4 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative
DTA_2200821_20250204
DTA_2102870_20240516
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
DTA_2102872_20240516
DTA_2102873_20240516
DTA_2102886_20240516
DTA_2102887_20240516
DTA_2102888_20240516
DTA_2102889_20240516
DTA_2102891_20240516
DTA_2102892_20240516
DTA_2102893_20240516
4ème Chambre
DTA_2101163_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2000428_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2202243_20221026
26 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2102874_20240516
DTA_2102875_20240516
DTA_2102878_20240516
DTA_2102880_20240516
DTA_2102881_20240516
solidarités et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré
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