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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2500066_20250221
21 février 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604-2013 du 26 juin 2013, relatif à l'entretien individuel : " 1.
Juge des référés
DTA_2300449_20230223
23 février 2023
En quatrième lieu, selon l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel / 1.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507320_20250528
28 mai 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Eloignement urgent
DTA_2306087_20231123
23 novembre 2023
En outre, il ressort du formulaire du résumé de son entretien individuel réalisé le 3 mai 2023 que M.
- Asile - 15 jours
DTA_2306156_20230525
25 mai 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2512337_20260202
2 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
POLE URGENCES
DTA_2601541_20260331
31 mars 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2302944_20230515
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme E en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2302945_20230515
Le président du tribunal a désigné Mme F en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2204151_20220708
8 juillet 2022
DTA_2204322_20220721
21 juillet 2022
E en application de l'article 18-1-b) du règlement (UE) n° 604/2013.
7ème Chambre
DTA_2206554_20260126
26 janvier 2026
En second lieu, en application de l’article R. 425-8 du code de l’environnement, le président de la fédération départementale des chasseurs notifie au demandeur le plan de chasse individuel.
DTA_2205845_20220927
27 septembre 2022
de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle n'a bénéficié d'aucun entretien individuel en application de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il
DTA_2206693_20260126
DTA_2403430_20240320
20 mars 2024
de l'article 4 du règlement n° 604/2013/UE du 26 juin 2013 ; - la décision méconnaît son droit à un entretien individuel en application de l'article 5 du règlement n° 604/2013/UE du 26 juin 2013 ;
Eloignement 72 heures
DTA_2406916_20241121
21 novembre 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
URGENCES JU
DTA_2500997_20250319
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien individuel du 16 janvier 2025, contresigné par ses soins, que M.
JUGE UNIQUE 2
DTA_2100119_20230223
L'article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle emploi " attribue des aides individuelles à la formation () ".
DTA_2400819_20240228
28 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'en application de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2401569_20240327
27 mars 2024
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