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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004216_20221208
8 décembre 2022
Il lui précise les faits qui motivent l'engagement de la procédure et l'invite à présenter ses observations dans un délai au plus de deux mois.
1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés le 14 avril et le 10 décembre 2020 ainsi que le 17 décembre 2021 et le 22 février, le 23 mars et 21 avril 2022, l'association
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
lancée par l’administration, et non un renvoi à la base légale de cette procédure.
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
Le bâtiment ainsi que les fondations devront être dimensionnés en tenant compte de ce niveau supplémentaire ".
Chambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2021, 19 janvier 2023, 14 février 2023, 16 mars 2023, 18 août 2023 et 28 mars 2025, ainsi que par un mémoire récapitulatif
1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I.
6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
Dans ces conditions, les requérants, qui ne soutiennent pas que la procédure précitée aurait été irrégulière, ne sont pas fondés à soutenir que l'administration n'aurait pas procédé au contrôle de la régularité
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
En ce qui concerne la procédure d'enquête publique : 17.
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
En tout état de cause, en se bornant à décrire la procédure suivie en l'espèce, l'association requérante n'établit pas en quoi la procédure d'enquête publique du projet en litige, telle qu'elle est prévue
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 février 2020, 3 mai 2021, 10 juin 2021 et 18 novembre 2021, puis un mémoire récapitulatif enregistré le 17 janvier 2022 produit
ELOIGNEMENT
DTA_2208019_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 27 et 28 octobre et le 3 novembre 2022, M.
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
Il rappelle la procédure mise en œuvre avant l'adoption de l'arrêté.
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