B a été a été déclaré inapte de manière absolue et définitive à toutes fonctions et admis à la retraite. M.

et définitive est illégal.

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

D... par voie d’invalidité non imputable au service à compter du 19 octobre 2016.

Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, la rente viagère d’invalidité et l’allocation temporaire d’invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les

D a sollicité le renouvellement de son allocation temporaire d'invalidité.

Ainsi, Mme A G, à qui il revient de faire une demande de rente viagère d'invalidité ou d'allocation temporaire d'invalidité, ne peut, dans la présente instance, demander l'indemnisation du préjudice résultant

A a perçu des indemnités journalières sur la période allant du 9 juin 2017 au 30 septembre 2018 d'un montant total de 22 253,28 euros ainsi que des arrérages échus en invalidité d'un montant de 51 251,76

Cet état de santé a d'ailleurs justifié la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologique psychiatrique par décision du 22 juin 2020, aujourd'hui définitive.

pour une incapacité totale, à la somme de 5 470,50 euros. 16.

de l'EHPAD Sainte-Sophie de la placer en retraite pour invalidité.

B présentait une inaptitude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions, a émis le 25 mars 2021 un avis favorable à sa mise à la retraite pour invalidité imputable au service.

Les documents médicaux précisent notamment que, préalablement à l'opération du 24 février 2016, les douleurs lombaires ont persisté et étaient devenues quotidiennes et invalidantes.

A B, représenté par Me Passet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du Vigan à lui verser la somme totale de 120 194,94 euros en réparation

Le comité médical départemental s'est prononcé le 6 mars 2019 sur son aptitude à reprendre ses fonctions et l'a reconnue inapte totalement et définitivement à son grade, mais apte à occuper d'autres fonctions

Par une décision du 26 septembre 2019, le directeur des ressources humaines du CHIC a admis Mme B à la retraite pour invalidité en retenant un taux d'incapacité permanente partielle de 15%.

En premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2022, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique a prononcé l'admission à la retraite pour invalidité de

A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis de conduire

Si Mme A soutient qu'elle a subi un préjudice esthétique définitif, un préjudice d'agrément, un préjudice sexuel, un préjudice tenant au recours définitif à une tierce personne, ainsi qu'à l'adaptation

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.